Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par [À COMPLÉTER — nom légal de la société], exploitant la marque SABĀ Society (ci-après « SABĀ », « le prestataire »), à toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier de l'une de ses prestations.
Les prestations comprennent notamment :
- Séjours en villas privées : Dar Sahara, Dar Bourrous, Appartement Gueliz
- Organisation de mariages destination à Marrakech
- Organisation d'anniversaires, dîners de gala, célébrations privées
- Séminaires d'entreprise et retraites de direction
- Production événementielle par la marque sœur The Blue Cat events & records (son, lumière, scénographie, line-up, label musical)
Toute commande, réservation ou signature de devis emporte adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au prestataire.
Article 2 — Devis personnalisé
Toutes les prestations SABĀ font l'objet d'un devis personnalisé. Aucune grille tarifaire forfaitaire n'est appliquée : chaque projet est étudié sur mesure en fonction du format, des dates, du nombre d'invités, des prestations souhaitées et des contraintes propres.
Le devis est gratuit, sans engagement, et établi sous 5 jours ouvrés après réception de la demande. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expresse.
Article 3 — Réservation et confirmation
La réservation est confirmée par signature du devis ou de la convention de prestation par le client et par le versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Pour les événements (mariages, anniversaires, séminaires), un contrat détaillé précisant la programmation, les prestations incluses, les options retenues et les conditions particulières est signé en plus du devis avant exécution.
Article 4 — Tarifs, acompte et paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs figurant sur les devis sont exprimés en [À COMPLÉTER — euros / dirhams marocains], [À COMPLÉTER — toutes taxes comprises (TTC) / hors taxes (HT) avec TVA applicable].
Les tarifs incluent les prestations expressément listées au devis. Toute prestation supplémentaire demandée en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire.
4.2 Échéancier
L'échéancier standard, sauf accord particulier figurant au devis, est le suivant :
- Acompte : 30 % du montant total à la signature, en garantie de réservation des dates
- Deuxième versement : 40 % à 90 jours avant le début de la prestation
- Solde : 30 % à 30 jours avant le début de la prestation
Pour les séjours en villas privatisées sans événement, l'acompte de 30 % est exigé à la réservation et le solde 30 jours avant l'arrivée.
4.3 Modes de paiement
Les paiements sont acceptés par :
- Virement bancaire (RIB / IBAN communiqué au devis)
- Carte bancaire via lien sécurisé Stripe (frais de traitement bancaire applicables le cas échéant)
- [À COMPLÉTER : autres modes acceptés — espèces (plafonnés), wire transfer international, etc.]
4.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En cas de non-paiement d'une échéance, SABĀ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation, sans préjudice de toute autre voie de recours.
Article 5 — Modification du contrat par le client
Toute modification substantielle (date, nombre d'invités, format de prestation) demandée par le client après confirmation du devis doit faire l'objet d'un avenant écrit. Elle est subordonnée à l'acceptation préalable de SABĀ et à la disponibilité des ressources.
Une diminution significative du périmètre (réduction du nombre d'invités, suppression d'une journée) ne donne pas lieu à remboursement intégral des sommes correspondantes, certaines prestations étant fermes et engagées auprès de partenaires.
Article 6 — Annulation
6.1 Annulation par le client
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (email accusé de réception suffit). Les conditions sont les suivantes, calculées en pourcentage du montant total contractuel :
| Délai avant la prestation | Montant retenu |
|---|---|
| Plus de 180 jours | Acompte (30 %) |
| Entre 90 et 180 jours | 50 % |
| Entre 30 et 90 jours | 75 % |
| Moins de 30 jours | 100 % |
Ces conditions tiennent compte du caractère événementiel des prestations (réservation de prestataires, achats fermes, immobilisation de dates).
6.2 Annulation par SABĀ
En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, SABĀ s'engage à proposer au client soit le report à une date convenue ensemble, soit le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Article 7 — Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties : catastrophe naturelle, conflit armé, attentat, état d'urgence, pandémie, mesure gouvernementale rendant l'exécution impossible, incendie majeur, coupure prolongée d'énergie ou de télécommunications.
En cas de force majeure dûment caractérisée, les parties s'efforceront de bonne foi de reporter la prestation à une date ultérieure. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non encore engagées auprès des partenaires.
Article 8 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
- Respecter les lieux, les biens, les personnels et les autres clients
- Respecter le règlement intérieur des villas qui lui sera remis à l'arrivée
- Souscrire une assurance villégiature ou annulation s'il le souhaite — SABĀ recommande vivement la souscription d'une assurance annulation pour les événements importants
- Désigner un référent unique pour la coordination avec SABĀ pour les événements de plus de 20 personnes
Toute dégradation matérielle ou trouble à la jouissance constatés à l'issue du séjour ou de l'événement fera l'objet d'un constat contradictoire et donnera lieu à indemnisation.
Article 9 — Obligations de SABĀ
SABĀ s'engage à :
- Exécuter les prestations avec professionnalisme, dans le respect des standards de qualité communiqués
- Mettre à disposition les lieux et ressources prévus au devis
- Assurer la coordination des prestataires partenaires éventuels
- Maintenir une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle suffisante
SABĀ est tenu à une obligation de moyens. Les rendus créatifs (scénographie, animation, atmosphère) sont par nature subjectifs et ne peuvent donner lieu à contestation s'ils correspondent à ce qui a été contractuellement décrit.
Article 10 — Cuisine et restauration
Sur demande exprimée à la réservation, SABĀ propose une cuisine kasher, halal, végétarienne, végane ou sans gluten. Les régimes particuliers (allergies graves, intolérances) doivent être signalés au moins 30 jours avant la prestation pour permettre une mise en œuvre fiable.
Article 11 — Production événementielle (The Blue Cat)
Les prestations son, lumière, scénographie et production musicale sont assurées par la marque sœur The Blue Cat events & records, intégrée à SABĀ. Le matériel technique mobilisé est conforme aux standards professionnels (line-arrays L-Acoustics ou équivalent, éclairage Robe ou équivalent, etc.). Toute demande d'équipement spécifique fait l'objet d'un chiffrage dédié.
Article 12 — Droit à l'image
Sauf opposition expresse formulée par écrit avant la prestation, SABĀ se réserve le droit de capter (photo, vidéo) la prestation à des fins de communication, dans le strict respect de la vie privée des invités. Aucune image identifiable ne sera publiée sans accord exprès des personnes concernées. Le client est invité à informer ses invités de cette possibilité.
Article 13 — Responsabilité
SABĀ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client (perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice moral). La responsabilité de SABĀ, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat litigieux.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni de dommage corporel.
Article 14 — Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être adressée par écrit à hello@sabasociety.com dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la prestation, accompagnée de tous les éléments justificatifs.
SABĀ s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai de 30 jours à compter de la réception complète du dossier.
Article 15 — Médiation
En cas de litige persistant après réclamation préalable et à défaut d'accord amiable, les parties s'efforceront de recourir à la médiation avant toute action contentieuse. Le médiateur sera désigné d'un commun accord.
Article 16 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi marocaine 09-08.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les concepts créatifs, scénographies, programmations musicales et tout livrable créatif produit par SABĀ dans le cadre d'une prestation restent la propriété de SABĀ. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable, sans possibilité de reproduction ou d'exploitation commerciale.
Article 18 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, sauf disposition contraire d'ordre public protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
Pour les clients résidents de l'Union européenne agissant en qualité de consommateur, ils conservent la faculté de saisir les juridictions de leur lieu de résidence en application des règles de protection du consommateur.
Article 19 — Modifications
SABĀ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à un contrat est celle en vigueur à la date de signature du devis correspondant.